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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente

Ces conditions reprennent celles publiées pour Boo Quest par le même éditeur, adaptées aux trois formules présentées sur odylo.fr. L'identité de la société, l'hébergeur et les règles de responsabilité sont les mêmes. Les prix sont ceux affichés sur la vitrine.

Article 1 – Définitions

Éditeur : MAKE ME HAPPY-ODYLO, SAS, capital social : 560 100 €, SIREN : 852796895, siège 3 impasse la fontaine 34110 FRONTIGNAN, RCS de Montpellier, TVA : FR80852796895, contact : contact@odylo.fr, téléphone : 06 44 66 00 35.

Client : toute personne morale ou professionnelle (commune, établissement public, office de tourisme, association, comité des fêtes, médiathèque, entreprise, organisateur) qui commande une formule.

Formules :

  • Boo Quest : chasse aux petits monstres d'Halloween, jouée sur booquest.fr ;
  • Ho Ho Quest : chasse aux lutins de Noël. Même principe et mêmes prix que Boo Quest. Pas encore en vente (« Bientôt disponible ») ;
  • Jeu de piste personnalisé : parcours sur mesure dans la commune, sur devis, page dédiée à venir.

Participants : les personnes, enfants et adultes, qui jouent. Elles ne sont pas parties aux présentes.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent la fourniture des formules par l'Éditeur au Client. Elles s'appliquent à toute commande et prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit. Le Client déclare agir à titre professionnel ou dans le cadre de ses missions de service public. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

Article 3 – Prix affichés

Boo Quest et Ho Ho Quest, paiement unique, sans abonnement, selon la taille de la commune :

  • moins de 1 000 habitants : 199 € TTC ;
  • de 1 000 à 5 000 habitants : 299 € TTC ;
  • de 5 000 à 20 000 habitants : 399 € TTC ;
  • plus de 20 000 habitants, privés, associations, entreprises : 499 € TTC.

Cette grille est le prix en vigueur. Ho Ho Quest n'est pas commandable tant que la page indique « Bientôt disponible ». Le jeu de piste personnalisé est sur devis. Pour les collectivités : bon de commande et facturation par Chorus Pro.

Article 4 – Ce qui est fourni

Boo Quest : publication d'une chasse par la commune, sans compétence technique exigée, affiche avec QR code, familles qui jouent sur leur téléphone, sans installation. Le détail du jeu est celui de booquest.fr.

Ho Ho Quest : le même principe, dans une ambiance de Noël, quand la formule sera ouverte.

Jeu de piste personnalisé : un parcours construit avec la commune, avec un mini-jeu différent à chaque étape, à partir de ses lieux et de son histoire. Le devis signé précise le périmètre.

Le service nécessite un téléphone et une connexion. Selon la formule, la géolocalisation ou l'appareil photo peuvent être demandés. Leur précision dépend de l'appareil et du lieu.

Article 5 – Commande

Pour un paiement par carte, le contrat est conclu à l'acceptation des CGV et au paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé.

Pour une personne publique, le contrat est conclu à l'acceptation du devis ou à l'émission d'un bon de commande conforme. La publication peut rester bloquée tant que le paiement ou le bon de commande n'est pas confirmé.

Le Client garantit que les informations sont exactes et que la personne qui commande peut l'engager.

Article 6 – Paiement

Les prix sont en euros TTC. Le paiement par carte passe par Stripe. L'Éditeur ne conserve aucune donnée de carte.

Le paiement par virement des personnes publiques se fait dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, déposée sur Chorus Pro lorsque cela est requis.

En cas de retard, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont dues de plein droit (article L. 441-10 du Code de commerce). Pour les personnes publiques, les intérêts moratoires de la commande publique s'appliquent à la place.

L'Éditeur peut suspendre la publication tant que le paiement n'est pas reçu.

Article 7 – Remboursement si le jeu ne peut pas se dérouler

Si, pour une cause imputable à l'Éditeur, la formule payée n'a pas pu se dérouler ou est restée substantiellement inutilisable pendant son créneau, le Client peut demander le remboursement du prix payé pour cette commande.

Le Client signale l'incident à contact@odylo.fr dès que possible, et au plus tard 48 h après la date prévue, avec une description précise. L'Éditeur peut d'abord proposer une correction et un report sans frais.

Remboursement intégral si la formule était totalement inutilisable, ou proportionnel si elle l'était partiellement. Délai : 30 jours après acceptation de la demande, par le moyen de paiement utilisé. Pour les personnes publiques : virement après un avoir.

Pas de remboursement lorsque le problème vient d'une mauvaise configuration par le Client, d'un défaut de réseau sur place, d'un appareil incompatible, de la météo, d'un usage non conforme, d'un cas de force majeure, ou d'une annulation décidée par le Client.

Article 8 – Obligations du Client

Le Client est l'organisateur. Il s'engage à :

  • choisir des lieux sûrs, dans des espaces publics, accessibles depuis le sol, à l'écart des dangers, et à les vérifier lui-même ;
  • obtenir les autorisations nécessaires ;
  • informer les participants des règles de sécurité, de la présence d'un adulte avec les enfants, et des horaires ;
  • dépublier sans délai en cas de danger ou de météo dangereuse ;
  • disposer d'une assurance de responsabilité civile couvrant l'événement ;
  • être seul responsable de la récompense s'il en prévoit une ;
  • fournir des contenus licites, sans donnée personnelle de participants ;
  • garder ses identifiants confidentiels.

Article 9 – Engagements de l'Éditeur

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il répond aux demandes à contact@odylo.fr dans un délai indicatif de 48 h ouvrées. La fréquentation n'est pas garantie. Il peut suspendre une publication en cas de contenu illicite, de danger signalé, de manquement grave ou de non-paiement.

Article 10 – Responsabilité

L'Éditeur fournit une solution logicielle. Il n'est ni l'organisateur, ni le gardien des lieux, ni le surveillant des participants. Il ne vérifie pas les lieux choisis par le Client. Même lorsque l'Éditeur propose des lieux ou des étapes, le Client valide le parcours final avant publication et reste seul responsable de sa sécurité.

Sous réserve des cas où la loi l'interdit (dol, faute lourde, dommage corporel causé par une faute de l'Éditeur), la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé pour la commande concernée. Les mineurs jouent sous la responsabilité de leurs accompagnants.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'Éditeur reste propriétaire des formules, des personnages, des illustrations et des noms Odylo, Boo Quest et Ho Ho Quest. Il concède un droit d'usage personnel, non exclusif, limité à l'organisation et à la communication de la commande. Le Client reste titulaire de ses propres contenus (logo, textes) et garantit avoir le droit de les fournir.

Article 12 – Report et annulation

Le Client peut reporter une fois, sans frais, jusqu'à 48 h avant le début, pour une date dans les 12 mois, en écrivant à contact@odylo.fr. Annulation avec remboursement intégral jusqu'à 48 h avant la date ; au-delà, le prix reste dû, sauf report ou application de l'article 7.

Article 13 – Données personnelles

Pour les données du Client (contact, facturation), l'Éditeur est responsable de traitement. Les participants ne sont pas invités à donner de donnée sensible. Le formulaire « Être rappelé » est décrit dans la politique de confidentialité. Droits : contact@odylo.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.

Article 14 – Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure (article 1218 du Code civil). Si l'événement dépasse 30 jours, le contrat peut être résilié et le prix remboursé pour la formule non réalisée.

Article 15 – Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux de Montpellier sont compétents, sous réserve des règles applicables aux personnes publiques. Les CGV sont rédigées en français. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Annexe – Règles de sécurité à communiquer

  • Les enfants restent avec un adulte pendant toute la durée du jeu.
  • On regarde la route et on lève les yeux de l'écran pour traverser.
  • On reste dans les espaces publics.
  • On reste au sol : pas besoin de grimper.
  • On arrête le jeu en cas de météo dangereuse ou de consigne de l'organisateur.
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Des jeux de piste immersifs qui transforment votre ville en terrain de jeu.

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